Statuts de l’Association pour la Promotion des Arbres Fertilitaires, de l’Agroforesterie et de la Foresterie – Suisse.

 APAF Suisse

DÉNOMINATION ET SIÈGE

ARTICLE 1

L’APAF Suisse est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est situé au domicile de sa secrétaire : 50 Rue Tambourine CH-1227 Carouge Genève. L’adresse postale : ONG Case Postale 1934.

Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

L’association poursuit le but suivant: amener les paysans d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine à se prendre en charge en pratiquant l’agroforesterie et la foresterie dans le cadre d’une agriculture durable et de la protection de l’environnement, en assurant l’interface entre d’une part l’APAF Suisse, l’APAF Internationale et les différentes APAF nationales et d’autre part les ressources financières et humaines européennes et internationales.

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

de dons et legs

du parrainage

de subventions publiques et privées

des cotisations versées par les membres

de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

ARTICLE 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n’étant pas salariées de l’Association. L’association est composée de membres fondateurs, de membres d’honneur (suite à une contribution exceptionnelle) et de membres effectifs (ordinaires). Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd par décès, par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité ou par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale,

Le comité,

L’organe de contrôle des comptes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

ARTICLE 8

L’assemblée générale:

se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres

élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier

prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation

approuve le budget annuel

contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs

nomme les vérificateurs aux comptes

fixe le montant des cotisations annuelles

décide de toute modification des statuts

décide de la dissolution de l’association.

ARTICLE 9

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association.

ARTICLE 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée

les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes

la fixation des cotisations

l’adoption du budget

l’approbation des rapports et comptes

l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes

les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale.

La durée du mandat est de 5 ans renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

ARTICLE 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé:

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

ARTICLE 17

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 15 janvier 2018 à Genève.

Au nom de l’association:

 

Roux Marc            Genetti Huguette            Macheret  Yves          Denis Isabelle          Vivier Agnès

 

Humbert Pascal               Devresse Bruno